Statuts

YOONU ASKAN WI /

MOUVEMENT POUR L’AUTONOMIE POPULAIRE

STATUTS

TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE, DUREE

                           Article 1 :

                           Il est créé au  Sénégal un parti  politique  dénommé Yoonu Askan Wi / Mouvement pour      l’Autonomie Populaire, en abrégé Yoonu Askan Wi.

                           Son sigle est YAW.

                Il est ouvert à toute organisation, tout patriote ou démocrate poursuivant les mêmes buts et    partageant les mêmes valeurs et principes.

                           Article 2 :

                           Le siège national de Yoonu Askan Wi/Mouvement pour l’Autonomie Populaire est fixé à Dakar, à la villa n°218 HLM Grand Yoff.

                           Il peut être transféré à tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil Général ou du Congrès.

                 Article 3 :

  La durée de Yoonu Askan Wi est illimitée.

Toutefois, dès que les conditions seront réunies, le Mouvement s’engage à se dissoudre dans      un grand parti unitaire de gauche poursuivant les mêmes buts.

TITRE II : SYMBOLES ET PUBLICATIONS

Article 4:

La couleur dominante de Yoonu Askan Wi est l’ocre.

Article 5 :

L’emblème de Yoonu Askan Wi est constitué d’un canari en argile de couleur ocre, à deux ouvertures, avec des motifs en noir et blanc sur tout son diamètre. Le canari est lui-même entouré de deux gerbes vertes représentant un jujubier et se croisant à la base. Son côté droit reflète la lumière du soleil levant.

Article 6 :

La devise de Yoonu Askan Wi est Dëggu, Gore, Jàppoo / Vérité, Dignité, Solidarité.

Article 7 :

Les moyens d'information du Mouvement sont ses publications et son site Web :

-       KADDU ASKAN WI est l’Organe central du Mouvement.

-       Le Bulletin interne s’appelle JOKKOO.

TITRE III : OBJECTIFS ET PRINCIPES

Article 8 :

Yoonu Askan Wi est un mouvement politique progressiste, anti-impérialiste, anticapitaliste et antilibéral, qui se fixe pour objectifs :

v  La construction d’une grande organisation unitaire de Gauche pour l’autonomie des masses et l’alternative populaire ;

v  La conquête du pouvoir politique au Sénégal et son exercice au service du peuple, des populations les plus défavorisées en particulier ;

v  L’instauration, à travers toutes les étapes appropriées, d’un Etat démocratique, populaire, socialiste ;

v  L’édification d’un Etat pluraliste, laïc, assurant l’exercice effectif des libertés démocratiques, des droits politiques, économiques, culturels et sociaux et garantissant la liberté de culte à tous les citoyens dans le respect de leurs croyances ;

v  La contribution à la construction de l’unité africaine et à l’instauration des Etats-Unis Socialistes d’Afrique sur une base fédérative fondée sur le libre choix des peuples.

Article 09 :

Yoonu Askan Wi défend les principes d’autonomie populaire, de panafricanisme des peuples, de justice sociale et d’équité, de liaison entre la théorie et la pratique, de liaison aux masses, de respect des droits de la personne et des peuples, d’éthique individuelle et collective, de transformation positive des mentalités et des comportements à travers la pédagogie par l’exemple et par le haut, de coopération entre les peuples sur la base du respect mutuel et des avantages réciproques.

Article 10 :

Yoonu Askan WI s'engage à respecter la Constitution du Sénégal ainsi que les principes de souveraineté nationale et de démocratie tels que prescrits par les articles 3 et 4 de ladite Constitution.

TITRE IV : ADHESION, PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

                  

                Article 11 :

Peut être membre de Yoonu Askan WI tout patriote, tout démocrate sans distinction de sexe, de race, d’ethnie, de religion ou de langue, qui accepte ses objectifs, adhère à ses principes et à son programme, respecte ses Statuts et son Règlement intérieur.

L'adhésion est individuelle, y compris quand une organisation décide d’intégrer le parti.

Article 12 : La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou dissolution de  Yoonu Askan WI.     

Article 13 :

La démission est notifiée par courrier adressé au Délégué Général.

Ce dernier a l’obligation de le transmettre aux différentes instances nationales du Mouvement ainsi qu’à la structure d’origine du démissionnaire.

TITRE V : DEVOIRS ET DROITS DU MILITANT

Article 14 :

Tout(e) membre de Yoonu Askan WI doit :

§  posséder sa carte de membre ;

§  appartenir à une de ses structures ;

§  s'acquitter de ses cotisations ;

§  participer à ses activités ;

§  œuvrer à la cohésion et à la solidarité entre les membres    du Mouvement ;

§  diffuser et défendre la ligne, les orientations et les positions politiques du Mouvement.

Article 15 :

Tout(e) membre de Yoonu Askan WI a le droit, dans le cadre du Mouvement :

§  d'être largement informé(e) des activités ;

§  d'élire et d'être élu(e) à toutes ses instances selon les modalités précisées par le Règlement Intérieur ;

§  d'exprimer librement ses opinions dans toutes les instances et dans la presse du Mouvement ;

§  de procéder à des critiques constructives et/ou à une autocritique ;

§  d'adresser des requêtes, soumettre des propositions et d'exiger une réponse sur le fond de sa demande ;

§  d’alerter les membres ainsi que l’opinion, en cas de constatation de déviations graves par rapport aux orientations et options fondatrices du Mouvement.

TITRE VI : OBLIGATIONS DU MOUVEMENT

      Article 16 :

Yoonu Askan Wi a l'obligation d'assurer :

- la formation, l'information et l'éducation de ses membres au moyen de réunions, journées d'études, comptes-rendus d'activités, tables rondes, séminaires, écoles de formation, articles, interventions dans la presse, etc.

- la solidarité agissante du Mouvement envers ses membres.

TITRE VII : INSTANCES ET ORGANISMES

A/ INSTANCES

a)           AU NIVEAU CENTRAL

Article 17 :

 Au niveau national, les organes de Yoonu Askan Wi sont :

v  Le Congrès

v  Le Conseil Général (C.G)

v  La Délégation Exécutive Nationale (DEN)

v  Le Secrétariat Permanent de la DEN

1. Le Congrès

Article 18 : Le Congrès est l'instance suprême de direction de Yoonu Askan WI :

-          Il se réunit tous les trois (3) ans en session ordinaire

-          Il peut se réunir en session extraordinaire dans les conditions définies par le Règlement Intérieur

-          Le congrès détermine les orientations fondamentales du Mouvement, adopte son programme, sa ligne générale, ses statuts et son règlement intérieur ;

-          Il statue sur toutes autres questions soumises par les instances, les mouvements internes, les organismes spécialisés et les organismes de contrôle.

- Il valide les propositions de membres du Conseil Général  et installe l’instance ;

- Il statue sur les propositions d’exclusion qui lui sont soumises

- Il élit :

·         le (la)  Délégué(e) Général(e) du Mouvement ;

·         les membres et le président de la Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine ;

·         les membres et le président de la Commission des Comptes ;

- Il met fin à leurs mandats ;

- Il valide l'affiliation de Yoonu Askan Wi à toute autre organisation africaine ou internationale poursuivant les mêmes buts.

      2 : Le Conseil Général (CG)

Article 19 :

Le Conseil Général est l'instance de direction de Yoonu Askan Wi entre deux Congrès :

- Il veille au respect des décisions du Congrès par les différents organes.

- Il oriente et contrôle les activités des instances nationales ;

- Il peut recevoir du Congrès mandat pour procéder à l’adoption ou à la modification des Statuts, du Règlement Intérieur ou du Programme ;

- Il peut proposer au Congrès des modifications du Programme, des Statuts et du Règlement Intérieur ;

- Il élit en son sein le(la) Délégué(e) Général(e) Adjoint(e) du Mouvement ainsi que   les autres membres de la Délégation Exécutive Nationale ;

- Il peut mettre fin à leur mandat à tout moment ;

- Le Conseil Général peut proposer, en attendant sa validation par le Congrès, de l’affiliation de Yoonu Askan Wi à toute autre organisation africaine ou internationale poursuivant les mêmes buts ;

- Sur proposition de la Commission de Contrôle et d’appropriation du patrimoine, il peut procéder à la suspension du (de la) Délégué(e) Général(e) et de tout autre membre Conseil Général.

3 : La Délégation Exécutive Nationale (DEN)

Article 20 :

La Délégation Exécutive Nationale (DEN) est l'organe d'exécution des décisions du  Congrès et du Conseil Général (C.G) :

- Elle assure la gestion de Yoonu Askan WI entre deux C.G ;

- Elle élabore les directives et les mots d'ordre appropriés à l'actualité politique, économique et sociale, dans le respect des orientations du Congrès et du Conseil Général ;

- Elle élit en son sein les membres du Secrétariat Permanent.

Article 21 :

La Délégation Exécutive Nationale (DEN) comprend :

·         Le(la) Délégué(e) Général(e)

·         Le(la) Délégué(e) Général(e) adjoint(e)

·         Les Délégués Nationaux et leurs adjoints, dont la liste est fixée par le Règlement Intérieur ; 

·         Des membres simples élus par le CG en même temps que les Délégués Nationaux; leur nombre est fixé par le Conseil Général;

·         Des membres cooptés es-qualité par le CG, selon les besoins du processus de développement du parti.

Article 22 :

Le nombre de mandat du (de la) Délégué(e) Général(e) est limité à deux (2) mandats successifs au maximum.

4 : Le Secrétariat Permanent (SP) :

Article 23 :

Le Secrétariat Permanent est chargé de la mise en œuvre, du suivi et de la coordination des  tâches de la Délégation Exécutive Nationale (DEN).

      La liste des membres du Secrétariat Permanent est fixée par le Règlement Intérieur.

5. Les Départements et Conférences Nationales de Travail

Article 24 :

Il est institué des Départements de Travail à l’intérieur du Conseil Général :

o   Département Orientation et Politique

o   Département Organisation et Structures

o   Département Formation, Culture et Communication

o   Département Economie, Finances et Moyens  

o    Département Mouvements Sociaux et Organisations de Masses

Les Départements sont des espaces permanents de réflexion, d’échange et d’élaboration portant sur les orientations fondamentales et sur les politiques sectorielles.

Article 25 :

La Délégation Exécutive Nationale peut convoquer des Conférences Nationales de Travail (CNT).

Les CNT sont des espaces de réflexion, d’échange et d’élaboration regroupant des membres du Conseil Général et des personnes ressources.

Les rencontres des CNT portent sur des questions d’ordre général ou sectoriel.

Article 26 :

Les recommandations issues des Départements et des CNT sont soumises à la validation de la DEN, du Conseil Général ou du Congrès.

b)   AU NIVEAU LOCAL

A                            Article 27 :  

                              A l’intérieur du pays et dans la diaspora, les instances locales de  Yoonu Askan Wi sont :

- Le Conseil Politique de Base (CPB)

- Le Conseil Politique Communal (CPC) ou le Conseil Politique Rural (CPRu)

- Le Conseil Politique Départemental (CPD)

- Le Conseil Politique Régional (CPRe)

- Le Conseil Politique de la Diaspora (CPDiaspo)

1. Le Conseil politique de Base est la cellule de base du Mouvement.

Il regroupe les militants d’un même lieu de travail, d’étude ou de résidence.

Il est chargé :

- de l’implantation, de l’élargissement et de l’édification des bases du Mouvement ;

- de l’information, de la formation, de l’éducation et de la mobilisation des militant(e)s ;

- de la matérialisation, à la base, des orientations et directives du Mouvement.

2. Le Conseil politique Communal ou Rural : il est chargé de la direction, de la coordination, de l’harmonisation et de la supervision des activités du Mouvement au niveau d’une même Commune ou d’une même Communauté rurale.

           

3. Le Conseil politique Départemental : il est chargé de la direction, de la coordination, de l’harmonisation et de la supervision des activités du Mouvement au niveau d’un même Département administratif.

4. Le Conseil politique Régional : il est chargé de la direction, de la coordination, de l’harmonisation et de la supervision des activités du Mouvement au niveau d’une même Région administrative.

5. Le Conseil Politique de la Diaspora : Les Sénégalais de la diaspora membres de Yoonu Askan WI peuvent se constituer en Conseil Politique par pays, groupe de pays ou aire géographique.

Ils sont représentés au Congrès et au Conseil Général.

c)    LES MOUVEMENTS INTERNES

Article 28 :

Il est créé dans  Yoonu Askan Wi, des mouvements internes:

                    - Mouvement National des Jeunes (MNJ)

- Mouvement National des Femmes (MNF)

- Mouvement National des Ruraux (MNR)

- Mouvement Ouvrier et Syndical (MOS).

Yoonu Askan WI peut décider en cas de besoin de la création de tout autre mouvement interne en conformité avec son programme.

B / ORGANISMES

a)    ORGANISMES SPECIALISES

Article 29 :

Les organismes spécialisés du Mouvement sont :

1.    Le Réseau des Intellectuels et Experts

2.    La Coordination des Elus

3.    Le Collectif des Acteurs des Sports

4.    Le Collectif des Acteurs des Arts et de la Culture

5.    Le Conseil Consultatif des Sages

     6.  La Convergence des Personnes en Situation de Handicap.

b)   ORGANISMES DE CONTROLE

Article 30 :

La Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine est chargée de :

·         Veiller à l'application par tous des orientations et textes fondamentaux du Mouvement (Statuts, Règlement Intérieur, Manifeste, Textes d’Orientation, Programme, Ligne générale, Résolutions…) ;

·         Veiller à la bonne gestion administrative du Mouvement (tenue correcte des registres et des PV, gestion des archives et de la documentation, enregistrement du courrier, rédaction, envoi et exploitation des documents administratifs [circulaires, PV, Compte rendus, rapports…] ) ;

·         Résoudre les conflits existants, ou pouvant survenir entre des militants ou des structures du Mouvement.

Les membres de la Commission de Contrôle et d’appropriation du patrimoine sont membres de droit du Congrès.

Ils assistent de droit aux réunions de toutes les instances mais ne participent pas à la prise de   décision de l’instance concernée.

La Commission de Contrôle et d’appropriation du patrimoine a l’obligation de présenter au Congrès un rapport assorti de recommandations.

La Commission de Contrôle peut, à son initiative, ou à la demande du CG, de la DEN ou de la Commission des Comptes, présenter à ces instances un rapport assorti de recommandations sur un dossier déterminé.

En rapport avec la Commission de Contrôle, le CG peut décider, en cas de besoin, d’élargir ladite Commission à des partenaires de gauche ayant statut de membres associés.

Article 31 :

La Commission des Comptes est l'organe de contrôle et de vérification de la gestion financière   et matérielle de  Yoonu Askan WI.

Elle est membre de droit du Congrès auquel elle présente un rapport assorti de recommandations.

Ses membres peuvent assister aux réunions du Conseil Général mais ils ne participent pas à la prise de décision de l’instance.

La commission des comptes peut, à son initiative, ou à la demande du CG, de la DEN ou de la Commission de Contrôle, présenter à ces instances un rapport assorti de recommandations sur un dossier déterminé.

Article 32 :

Les recommandations de la Commission de Contrôle et d’appropriation du patrimoine et de la Commission des Comptes sont exécutoires pour toutes les instances et toutes les structures du Mouvement.

TITRE VIII : RESSOURCES DU MOUVEMENT

Article 33 :

Les ressources du Mouvement proviennent :

·         du produit de la vente des cartes de membres ;

·         du produit de la vente de ses publications ;

·         des cotisations ordinaires ou exceptionnelles des membres ;

·         des recettes tirées des activités et des manifestations lucratives ;

·         des dons et legs de toute nature en conformité avec les lois et règlements.

Les dispositions relatives à la vente des cartes de membres et aux cotisations sont précisées par le Règlement Intérieur ou par des circulaires de la DEN.

TITRE IX : DEMOCRATIE INTERNE

Article 34 :

Yoonu Askan WI est un Parti démocratique qui garantit, dans le respect de son Programme, de ses Statuts et de son Règlement Intérieur, le droit d'expression des opinions diverses et des courants de pensée, perçu comme facteur d'enrichissement,  catalyseur du débat d’idées contradictoire et support d’enracinement de la culture démocratique.

                           Article 35 :

                           Sur les questions essentielles, les militants sont tenus informés des  éventuelles

                           positions contradictoires existant dans le Mouvement.

                           Les positions de la minorité doivent être respectées, traitées de façon démocratique,

                           positive et constructive.

                           Les décisions majoritaires démocratiquement arrêtées sont appliquées sans exception

                           par toutes les militantes et tous les militants de Yoonu Askan Wi, y compris la minorité, qui garde cependant le droit de relancer la discussion à la lumière des enseignements tirés de la pratique commune.

                           

                           Article 36 :

                           Yoonu Askan Wi a pour principe de base  l’égalité et l’équité entre hommes et femmes.    Prenant pleinement en compte la dimension genre et le combat mené pour la parité, Yoonu Askan Wi veillera à assurer la représentation effective, pleine et entière des femmes ainsi que des jeunes, dans les diverses instances de Direction du Mouvement, aux différents postes de décision et de responsabilité.

TITRE X : SANCTIONS

Article 37 :

En cas de transgression de la discipline interne, de violation des Statuts, de non respect des dispositions du Règlement intérieur, ou de manquements graves aux Orientations et à la Ligne du Mouvement, l'une des sanctions suivantes peut être appliquée au(x) contrevenant(s), selon la gravité de la faute commise : l'avertissement, le blâme, la destitution de fonction, la suspension, l’exclusion.

Article 38:

Les conditions et les modalités d’application de ces sanctions sont précisées par le Règlement Intérieur.

TITRE XI : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 39 :

Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par le Congrès.

Ils ne peuvent être modifiés que par lui ou par le Conseil Général sur mandat du congrès.

Article 40 : 8

La dissolution de Yoonu Askan WI ne peut être prononcée que par un Congrès convoqué à cet effet.

La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des délégués.

Dans ce cas, il appartient au Congrès de dissolution de désigner la ou les organisations poursuivant les mêmes buts, à laquelle ou auxquelles seront légués  les biens et ressources de Yoonu Askan Wi.

Article 41 :

 Les présents Statuts sont complétés et précisés par le Règlement Intérieur.

       Fait à Guédiawaye, le 04 Décembre 2010

       LE CONGRES