YOONU ASKAN WI
MOUVEMENT
POUR L’AUTONOMIE POPULAIRE
REGLEMENT
INTERIEUR
Préambule
Le présent Règlement
Intérieur complète et précise les Statuts de
Yoonu Askan Wi / Mouvement pour l’Autonomie Populaire.
I. INSTANCES
ET ORGANISMES
A. INSTANCES
a)
NIVEAU CENTRAL
1. LE CONGRES
Article 1 :
Participent au Congrès:
- Les représentants des Conseils politiques départementaux et de la diaspora, des Mouvements internes et des Organismes spécialisés ;
- Les membres de la Commission de Contrôle et d’appropriation du patrimoine
- Les membres de la commission des comptes ;
Les participants au Congrès
ont le titre de délégués.
Ils ont le droit de vote
et sont éligibles.
Article 2 :
Le nombre de délégués pour
chaque Conseil politique départemental ou de la diaspora, chaque Mouvement
interne et chaque organisme spécialisé, est fixé au prorata du nombre de cartes
vendues, le Conseil Général pouvant toutefois décider d’éventuelles
pondérations en cas de besoin.
Les délégués doivent normalement
être des militants actifs, possédant leurs cartes de membres et à jour de leurs
cotisations.
Les membres de Yoonu Askan
Wi doivent être informés des modalités de tenue du Congrès trois (3) mois au
moins à l'avance.
Article 3 :
Le Congrès se réunit tous
les trois (3) ans en session ordinaire.
La date du Congrès peut
être avancée ou reculée sur décision du Conseil Général.
Cette décision doit être
prise par deux tiers (2/3) au moins des membres de l’instance.
Article 4 :
Le Congrès peut se tenir
en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) au moins des
membres du C.G ou des trois quarts (3/4) au moins des conseils politiques départementaux
et de la diaspora.
La demande doit être
motivée et signée par ses initiateurs ; elle est adressée au Conseil
Général sous couvert de la Délégation Exécutive Nationale qui est tenue de
la soumettre à l’examen du CG.
Les membres de Yoonu Askan
Wi doivent être informés des modalités de tenue du Congrès extraordinaire trois
(3) mois au moins à l'avance.
Article 5 :
Le Congrès
ne peut se tenir et délibérer valablement que lorsqu'au moins 2/3 des Conseils politiques
départementaux et de la diaspora sont représentés.
2. LE
CONSEIL GENERAL (CG)
Article 6 :
Sont membres du Conseil
Général :
-
les représentants des conseils politiques départementaux
et de la diaspora ;
-
les représentants des mouvements internes ;
-
les représentants des organismes
spécialisés ;
-
les membres choisis es-qualités.
En cas de besoin, les
sessions du CG peuvent admettre comme participants des partenaires politiques
invités à cet effet.
Article 7 :
Les Coordonnateurs Généraux
des Conseils politiques départementaux et de la diaspora, des mouvements
internes et des organismes spécialisés, sont d’office compris dans le quota de
leurs structures respectives.
Article 8 :
Avant
l’installation de l’instance, la liste des membres du Conseil Général est
validée par le Congrès à partir des propositions arrêtées par la base et par la
DEN, dans la limite des quotas fixés par le CG pré-congrès.
Article
9 :
Le
nombre de membres du Conseil Général pour chaque Conseil politique
départemental ou de la diaspora est calculé au prorata du nombre de cartes
vendues par la structure à raison d’un (1) membre pour cent (100) cartes
vendues ou fraction de cent (100) au moins égale à cinquante et une (51)
cartes.
Pour chaque
mouvement interne et chaque organisme spécialisé, le quota sera fixé par le Conseil
Général pré-congrès.
Lorsque
la liste des membres du Conseil Général soumise au Congrès est rejetée par ce
dernier, une commission est constituée séance tenante pour, après
consultations, confectionner une nouvelle liste ; cette commission regroupe
les Coordonnateurs Généraux des conseils politiques départementaux, de la
diaspora, des mouvements internes et des organismes spécialisés, les membres de
la commission de contrôle ainsi que le Présidium du Congrès.
Le
rejet de cette nouvelle liste par le Congrès entraîne la suspension automatique
des travaux de l’instance.
La DEN sortante expédie alors les
affaires courantes et fixe les dates des prochaines assises.
Celles-ci
doivent survenir dans un délai maximum de six (6) mois.
Article 10 :
Le Conseil Général se
réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par semestre sur convocation
de la DEN. Il
peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) de
ses membres ou des ¾ des Conseils politiques départementaux et de la diaspora, dans
les conditions fixées par les alinéas 2 et 3 de l’Article 4 du présent
Règlement intérieur.
3. LA DELEGATION EXECUTIVE
NATIONALE
Article 11 :
La DEN comprend, outre le
Délégué Général élu par le Congrès, le Délégué Général Adjoint ainsi que les
Délégués Nationaux et leurs Adjoints, élus par le CG parmi ses membres.
La liste des Délégués
Généraux et Délégués Nationaux s’établit
ainsi qu’il suit:
1.
Un(e) Délégué(e) Général(e) ;
2.
Un(e) Délégué(e) Général(e) adjoint(e),
porte-parole national ;
3.
Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de l’Orientation
et de l’unification de la Gauche ;
4.
Un(e) Délégué(e) National(e) à la vie politique, chargé(e)
des Elus ;
5.
Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Relations
internationales et des Migrations ;
6.
Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de la Gestion
des Conflits, de la Paix et de l’Intégration sous-régionale ;
7.
Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Elections ;
8.
Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de la
Communication ;
9.
Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de l'Education
et de la Formation ;
10. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) de la Trésorerie générale ;
11. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) de l’Economie et des Finances ;
12. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) de la Solidarité ;
13. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) de l'Organisation ;
14. Un(e)
Délégué(e) National (e) aux Etudes et Recherches, chargé(e) du Réseau
des Intellectuels et des Experts
15. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) des Mouvements Sociaux ;
16. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) du Monde Rural ;
17. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) du Mouvement Ouvrier et Syndical ;
18. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) des Femmes ;
19. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) des Jeunes ;
20. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) des Arts et de la Culture ;
21. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) des Sports et des Loisirs;
22. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) des Personnes en situation de Handicap
23. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) des Personnes du 3ème Age
24. Un(e)
Délégué(e) National(e) chargé(e) de l'Administration, de la Permanence, de la
Documentation et des Archives ;
Article12 :
La DEN
comprend également :
- des
membres simples élus par le CG en même temps que les Délégués Nationaux et dont
le nombre est fixé par le CG;
- des
membres cooptés par le CG, dans le cours du développement ultérieur du parti.
Article 13 :
Les membres de la DEN ne représentent ni leur localité, ni
leur mouvement ou organisme
d'origine mais le Parti tout entier sans distinction de
compartiment.
Article 14 :
La DEN
se réunit tous les deux mois en session ordinaire sur convocation du
Secrétariat Permanent.
Elle
peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin.
Article 15 :
Le (la) Délégué(e) Général(e) est l'autorité politique et
morale de Yoonu Askan WI.
Il (Elle) préside les réunions du Conseil Général, de la DEN et du Secrétariat Permanent.
Il (Elle) est l’ordonnateur des dépenses du Mouvement.
Il (elle) est chargé(e) de veiller :
- au
respect des orientations fondamentales du Mouvement,
- à la mise en œuvre et au respect des décisions par
toutes les instances et tous les militants,
- à l’exécution correcte des tâches confiées aux membres
de la DEN. Il
(Elle) peut, dans ce cadre, tenir des séances de travail avec eux, chaque fois
que de besoin ;
- à la bonne marche du Mouvement qu'il représente aux
plans national, africain et international.
Article 16 :
Le (la) Délégué(e) Général(e)
adjoint(e) assiste le (la) Délégué(e) Général(e) dans l’exécution de ses missions
et le supplée en cas d'absence, d’empêchement ou de démission. Il est le
porte-parole national du Mouvement.
Article 17 :
Le (la) Délégué(e)
National(e) à l’Orientation et à l’Unification de la Gauche est chargé(e) du
suivi, de la coordination et de l'évaluation des tâches d’orientation
stratégique, d’élaboration de la ligne politique et idéologique, ainsi que des
tâches d’unification de la Gauche. Il (elle) est responsable de la Revue théorique du
Mouvement.
Article 18 :
Le(la) Délégué(e) National(e)
à la Vie Politique, chargé(e) des Elus,
a en charge le suivi, la coordination et l'évaluation des tâches liées à
l’analyse de la situation politique nationale et internationale, à
l'intervention politique du Mouvement, aux relations avec les partis politiques,
les organisations de la société civile et les personnalités indépendantes ainsi
qu'à l'organisation et à la gestion des élus nationaux et locaux du Parti à
travers l'impulsion et la et la construction de la Coordination des Elus.
Article 19 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Relations
Internationales et des Migrations a en charge le suivi, la coordination et
l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique
internationale du Mouvement: coopération, solidarité, diplomatie, relations
avec les Sénégalais de l'extérieur, relations avec les ressortissants africains
et étrangers vivant au Sénégal
Article 20 :
Le(la) Délégué(e)
National(e) chargé(e) de la Gestion des Conflits, de la Paix et de l’Intégration
sous-régionale, a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des
tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique de prévention et de
gestion des conflits entre Etats ou à l’intérieur d’un Etat, de médiation, de
promotion de la Paix au Sénégal et dans la sous-région, ainsi que de la
politique de développement de la coopération et des échanges, pour une
intégration sous régionale et une unité africaine des peuples.
Article 21 :
Le(la) Délégué(e)
National(e) aux Elections a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation
des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique électorale du
Mouvement. Il (Elle) est chargé(e) du suivi du processus électoral.
Article
22 :
Le(la)
Délégué(e) National(e) à la
Communication a en charge le suivi, la coordination et
l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique
de communication du Mouvement : communication interne et externe, visibilité
politique, gestion des publications, du
site web, des temps d’antenne et des relations avec les médias.
Article 23 :
Le(la) Délégué(e)
National(e) à l'Education et à la
Formation a en charge le suivi, la coordination et
l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique
du Mouvement en matière d’éducation politique et citoyenne ou de formation
technique des militants, sympathisants, Sénégalais, Africains et toute autre
personne s'impliquant dans les activités de Yoonu Askan Wi. Il (Elle) est
le(la) Directeur(trice) de l’Ecole de Formation du Mouvement.
Article 24 :
Le(la) Trésorier(e) Général(e) a en charge la gestion des ressources
financières du Mouvement. A ce titre, il élabore les projets de budget à
soumettre à l’approbation des instances et exécute les dépenses ordonnées. Il
tient à jour les registres et documents comptables et présente les bilans financiers
périodiques. Il est cosignataire des comptes du Mouvement.
Article
25 :
Le(la)
Délégué(e) National(e) aux Affaires Economiques et Financières a en charge le
suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à
l’exécution de la politique économique
et financière du Mouvement : activités économiques et financières
génératrices de revenus, manifestations lucratives, campagnes de mobilisation
de fonds, etc.
Article 26 :
Le(la) Délégué(e)
National(e) à la Solidarité a en charge le suivi, la coordination et
l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique
de solidarité du Mouvement en direction des partis, associations, institutions,
organismes et groupements au niveau national, africain et international. Il (Elle)
est aussi responsable de l’action sociale au sein du Mouvement (décès,
mariages, baptêmes, sinistres…).
Article 27 :
Le(la) Délégué(e) National(e)
chargé(e) des Arts et de la Culture
a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à
l’élaboration et à l’exécution de la politique culturelle du parti. Il (Elle)
est aussi chargé(e) des relations avec le monde des arts, de la culture et des
associations religieuses au plan national, africain et international. Il (Elle)
a aussi en charge l'édification du Collectif national des acteurs culturels de
Yoonu Askan WI.
Article 28 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Sports et des
Loisirs a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées
à l’élaboration et à l’exécution de la politique du parti dans le domaine des
sports et des loisirs. Il (Elle) est aussi chargé(e) des relations avec le
Mouvement sportif (Fédérations, Ligues, clubs, ASC, etc.) au plan national,
africain et international. Il (Elle) est responsable de l'édification du
Collectif national des acteurs des sports de Yoonu Askan WI.
Article 29 :
Le(la) Délégué(e)
National(e) chargé(e) de l'Administration, de la Permanence, de la
Documentation et des Archives, a en charge la tenue des PV des instances
nationales, le traitement des avis et communiqués, la gestion des convocations
aux instances nationales, l'organisation et la tenue des archives, la gestion
du courrier Arrivée et Départ, de la bibliothèque, de la documentation, ainsi
que la gestion de la Permanence Nationale du Parti. Il (Elle) est le (la)
comptable matières responsable du personnel permanent ou assimilé du Mouvement (chauffeurs,
gardiens, secrétaires, femmes de charges, etc.).
Article 30 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) des personnes en
situation de handicap a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des
tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Mouvement en
direction des personnes en situation de handicap. Il (Elle) impulse et
coordonne la Convergence des Personnes en situation de handicap du Mouvement.
Article 31 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) des personnes du 3ème
Age a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à
l’élaboration et à l’exécution de la politique du Mouvement en direction des
personnes du 3ème Age. Il (Elle) impulse et coordonne le Conseil
Consultatif des Sages du Mouvement.
Article
32 :
Chaque Délégué(e) national(e) est secondé(e) dans son
travail par un(e) adjoint(e) qui l’assiste et assure son intérim en cas d’absence,
d’empêchement ou de démission. Il est exigé une collaboration effective entre
le(la) titulaire et son adjoint(e) qui sont tenus de travailler en binôme, dans
la concertation et la complémentarité.
Article 33 :
Chaque Délégation nationale est tenue,
dans le cadre de sa lettre de mission,
d’élaborer un programme annuel de travail et de le soumettre à la validation de
la DEN.
Article 34 :
Sauf dérogation décidée
par le Conseil Général, les Coordonnateurs des mouvements internes, des
organismes spécialisés et leurs adjoints, sont proposés par leurs mouvements respectifs
à l’occasion de la tenue de leurs conférences nationales.
4. LE SECRETARIAT
PERMANENT
Article 35 :
La DEN
désigne en son sein un Secrétariat Permanent constitué par les titulaires
des Délégations
nationales suivantes :
- le(la) DG,
- le(la) DGA, porte parole
national
- le(la) DN à
l’Orientation et à l’Unification de la Gauche
- le(la) DN aux Relations
Internationales et aux Migrations
- le(la) DN à l’Organisation,
- le(la) DN à
l’Administration et à la Permanence
- le(la) DN à la Vie
Politique, chargé(e) des Elus
- le(la) DN à la Communication,
- le(la) Trésorier(e) National(e)
- le(la) DN chargé(e) des Mouvements
Sociaux
- le(la) DN chargé(e) de
l’Education et de la Formation
- le(la) DN chargé(e) des
Elections
- lla DN chargée des
Femmes
- le(la) DN chargé(e) des
Jeunes
- le(la) DN chargé(e) du
MOS
Le
SP se réunit en session ordinaire tous les 15 jours. Il peut se réunir en
session
extraordinaire
en cas de besoin.
Il peut, lorsque la
situation l’exige, associer à sa rencontre d’autres membres de la DEN.
Tout membre
de la DEN peut assister à une séance du SP après en avoir saisi au préalable le Délégué Général.
Article 36:
Chaque instance nationale
peut proposer des cooptations motivées en son sein. La décision de cooptation est du ressort
exclusif du Conseil Général.
Article 37 :
Tout (e) membre d’une
instance, dûment convoqué(e) et absent(e) à trois (3) séances successives sans
justification valable, devra s’expliquer oralement ou par écrit auprès du
Secrétariat Permanent .
Cette explication doit
intervenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande
d’explication.
En cas de refus ou de
retard, il sera suspendu des instances dont il est membre, en attendant
une décision définitive du Conseil Général ou du Congrès.
II est pourvu à son remplacement, si nécessaire, à partir
de sa structure d’origine.
Article 38 :
Aucune instance nationale ne peut se tenir et délibérer
valablement que lorsque le quorum (moitié + 1) est atteint.
5. LES DEPARTEMENTS ET LES CONFERENCES
NATIONALESDE TRAVAIL
Article 39 :
Les Départements de Travail du Conseil
Général sont :
1.
Département
Orientation et Politique (DOP) : il regroupe les délégations
nationales suivantes : Délégation Générale, Orientation et Unification de
la Gauche, Relations internationales et Migrations, Elections, Vie politique et
Elus, Gestion des Conflits, Paix et Intégration sous-régionale, Etudes et
Recherches ;
2.
Département
Economie, Finances et Moyens (DEFM) : il regroupe les délégations
nationales suivantes : Affaires économiques et financières,
Trésorerie générale ;
3.
Département
Organisation et Structures (DOS) : il regroupe les délégations
nationales suivantes : Organisation, Administration et Permanence,
Solidarité ;
4.
Département
Formation, Culture et Communication (DFCC) : il regroupe les
délégations nationales suivantes : Education et Formation, Communication, Arts
et Culture, Sports et Loisirs ;
5.
Département
Mouvements Sociaux et Organisations de Masses : il regroupe les
délégations nationales suivantes : Jeunes, Femmes, MOS, Ruraux, Mouvements Sociaux, Personnes en situation de
Handicap, Personnes du 3ème Age.
Tous
les autres membres du CG sont tenus de s’inscrire dans un Département de
Travail de leur choix. Un membre du CG ne peut pas s’inscrire dans plus de deux
(02) Départements de Travail.
Article 40 :
Un Département de Travail
peut mettre en son sein une ou plusieurs commissions pour étudier ou approfondir
une (des) question(s) particulière(s).
Article 41 :
Les Départements de Travail
élaborent des propositions et recommandations en réponse à des demandes issues
du Congrès, du CG, de la DEN, des Mouvements Internes, des Organismes Spécialisés
ou du Département lui-même.
Article 42 :
Chaque Département est
dirigé par un bureau comprenant un(e) Coordinateur(trice), un Assesseur et un(e)
Rapporteur(e), élu(e)s en dehors des Délégués Nationaux membres des Départements.
La périodicité des rencontres est laissée à la libre
appréciation du Département.
Article 43 :
Les Conférences Nationales
de Travail (CNT) peuvent faire appel à toutes les ressources humaines
disponibles au sein comme en dehors du Mouvement, dans le respect de ses
orientations.
Elles sont convoquées par la DEN à son initiative ou sur instruction
du CG.
b) AU NIVEAU LOCAL
1. LE
CONSEIL POLITIQUE DE BASE (CPB)
Article 44 :
Le Conseil Politique de
Base (CPB) regroupe les militants de la même zone d'habitation, de travail ou
d'étude.
Il doit comprendre au
moins 05 militants et au plus 25.
Il se réunit en assemblée générale en moyenne une (1)
fois par mois. Il est dirigé par une
Délégation Exécutive de Base (DEB) qui assure la mise en œuvre et le suivi des
décisions arrêtées.
Article 45 :
Tout(e)
militant(e) de Yoonu Askan Wi, quelles que soient ses responsabilités, est
rattaché(e) à un CPB.
Cependant,
par souci d’efficacité, les membres de la DEN ne sont membres de la Délégation Exécutive de
Base (DEB) de leur CPB d’origine.
2. CONSEIL POLITIQUE COMMUNAL (CPC) OU RURAL (CPR)
Article 46 :
Il
regroupe les Coordonnateurs des CPB et les élus locaux ou nationaux habitant la
même Commune ou la même Communauté rurale.
Ils sont
choisis parmi les membres des Délégations Exécutives de Base (DEB) de leur CPB
au prorata du nombre de cartes vendues à raison d’un(1) délégué pour dix (10)
cartes vendues dans la Commune ou dans la Communauté rurale.
Article 47 :
Le CPC ou le CPR se réunit
en assemblée générale au moins une fois par trimestre sur convocation de
son(sa) Coordonnateur(trice) général(e) ou à la demande des ¾ des membres du
conseil. Il est dirigé par une Délégation Exécutive Communale (DEC) ou Rurale
(DER), chargée de la mise en œuvre et du suivi des décisions arrêtées.
3. CONSEIL POLITIQUE DEPARTEMENTAL
(CPD)
Article 48 :
Il regroupe
les représentants des Délégations Exécutives Communales ou Rurales, ceux des Conférences
Départementales des Jeunes, des Femmes, des Elus, du MOS, les membres de la DEN résidant dans le Département.
Les membres
du Conseil Politique Départemental sont choisis au prorata du nombre de cartes
vendues à raison d’un(1) délégué pour 30 cartes vendues dans le Département.
Article 49 :
Le Conseil Politique Départemental est dirigé par une Délégation Exécutive
Départementale (DED).
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son(sa) Coordonnateur(trice)
Général(e) ou à la demande des ¾ du CPD.
Le DED se
réunit une fois par mois sur convocation de son(sa) Coordonnateur(trice) Général(e)
ou à la demande des ¾ des membres de la structure.
4. LE CONSEIL POLITIQUE REGIONAL (CPRE)
Article 50 :
Il regroupe
les Coordonnateur(trice)s Généraux(ales) Départementaux(ales).
Le CPRE
peut convoquer des rencontres thématiques. Celles-ci regroupent les membres du
CPRE ainsi que les responsables départementaux en charge du thème à traiter.
Elles peuvent
aussi faire appel à des personnes ressources.
Le CPR se réunit au moins une fois par semestre sur
convocation de son(sa)
Coordonnateur(trice) Général(e).
Article 51 :
A l’exception du Conseil
Politique Régional (CPRE), chaque structure locale du Mouvement est dirigée par
une Délégation Exécutive comprenant, en règle générale :
v Un(e)
Coordonnateur(trice) Général(e)
v Un(e)
Délégué(e) à l'Organisation et à la Solidarité
v Un(e)
Délégué(e) chargé(e) des Jeunes
v Un(e)
Délégué(e) chargé(e) des Femmes
v Un(e)
Trésorier(ère)
v Un(e)
Délégué(e) chargé(e) de l’Administration et de la Communication
v Un(e)
Délégué(e) à l'Education et à la Formation
v Tout
autre poste jugé utile.
Article 52 :
Chaque
structure locale doit tendre à se doter d'un programme de travail annuel
articulant activités internes et activités publiques, ainsi que d’un lieu
officiel de rencontre portant, si possible, les symboles du Mouvement.
Article 53 :
L’installation ou le renouvellement d'une structure locale
doit être supervisé(e) en règle générale au moins par l'instance immédiatement
supérieure.
Article 54 :
Les modalités de
renouvellement des Délégations Exécutives des instances et structures de base
sont fixées par la DEN
à travers une circulaire communiquée à toutes les instances et structures du
Mouvement au moins trois (3) mois à l’avance.
Le renouvellement
se fait par consensus ou, à défaut, par vote, à bulletin secret de préférence.
5.
CONSEIL DE LA DIASPORA
Article 55 :
Les militants de la diaspora sont représentés
au Congrès et au Conseil Général.
Les modalités de représentation sont fixées
par une circulaire de la DEN.
c)
LES MOUVEMENTS INTERNES
Article 56 :
Les mouvements internes de
Yoonu Askan Wi sont : le Mouvement National des Femmes, le Mouvement National
des Jeunes, le Mouvement Ouvrier et Syndical, le Mouvement National des Ruraux.
Article 57 :
Chaque mouvement interne
est régi par un Règlement intérieur précisant sa composition, ses missions, son
organisation et son fonctionnement.
Article 58 :
Les conférences nationales sont les instances de décisions
des mouvements internes
Elles mettent en place le Règlement intérieur et élisent
les instances dirigeantes
B.
ORGANISMES
a)
ORGANISMES SPECIALISES
Article 59
:
Les organismes spécialisés
du Yoonu Askan Wi sont : le Réseau des Intellectuels et des Experts, le
Collectif des Acteurs des Arts et de la Culture, le Collectif des Acteurs des Sports,
le Conseil Consultatif des Sages et la Convergence des Personnes en situation
de Handicap.
Article 60 :
Chaque organisme
spécialisé est régi par un Règlement intérieur précisant sa composition, ses
missions, son organisation et son fonctionnement.
Article 61 :
Chaque instance, structure locale,
mouvement interne ou organisme spécialisé est tenu(e) en règle générale d’adresser
un rapport d’activités trimestriel à la structure ou instance immédiatement
supérieure.
b) ORGANISMES DE CONTROLE
1. COMMISSION DE CONTROLE ET
D’APPROPRIATION DU PATRIMOINE
Article
62 :
Les membres
de la Commission
de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine sont élus par le Congrès.
La qualité de membre de la Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine est
incompatible avec celle de membre du Conseil Général et de la Commission des
Comptes.
La Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine peut procéder à un contrôle,
inopiné ou non, dans toutes les instances et structures du Mouvement.
Elle peut demander un rapport à toute instance, structure,
tout mouvement interne ou organisme spécialisé et au besoin à tout militant.
Elle présente un rapport à chaque Congrès. Elle peut
présenter un rapport au Conseil Général et à la DEN à leur demande ou de sa
propre initiative.
Elle peut, au besoin, et sans attendre une demande
dans ce sens, se saisir de tout conflit tendant à menacer la bonne marche du
parti ou à remettre en cause ses orientations.
Les membres de la Commission de Contrôle et d’Appropriation
du Patrimoine peuvent assister au CG et à la DEN mais sans participer à la
prise de décision de l’instance concernée.
Article 63 :
La
Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine est
responsable devant le Congrès.
Dans l’exécution de sa mission, elle peut faire appel
au concours d’une personne ressource militant dans le Parti.
2. COMMISSION DES COMPTES
Article
71 :
Les membres de la Commission des Comptes
sont élus par le Congrès.
La qualité de membre de la Commission des Comptes
est incompatible avec celle de membre du Conseil Général et de la Commission de
Contrôle.
La Commission des Comptes peut intervenir à tout
moment pour procéder au contrôle de la gestion du patrimoine financier et
matériel du Mouvement
Elle peut, dans le cadre de sa mission, exiger un
rapport à toute instance, structure, tout mouvement interne ou organisme
spécialisé ainsi qu’à tout militant du Mouvement.
Elle présente un rapport à chaque Congrès ; elle
peut présenter un rapport au Conseil Général et à la DEN à leur demande ou de
sa propre initiative.
Les membres de la Commission des Comptes peuvent
assister au CG et à la DEN mais sans participer à la prise de décision de l’instance
concernée.
Article 64 :
La
Commission des Comptes est responsable devant le Congrès.
Dans l’exécution de sa mission, elle peut faire appel
au concours d’une personne ressource militant du parti.
II. ELIGIBILITE ET REGIME INTERIEUR DEMOCRATIQUE ET SANCTIONS
Article
65 :
Est
éligible aux instances nationales tout(e) militant(e) possédant sa carte de
membre, à jour de ses cotisations, membre actif(ve) d'une structure et ayant au
moins six (6) mois d'activités dans Yoonu Askan WI.
Article 66 :
Le Congrès peut accorder des dérogations. Une
commission d'habilitation composée à cet effet et comprenant des représentants
de la Commission
de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine, des membres de la DEN sortante, du Présidium du
Congrès et des représentants des conseils politiques départementaux, mouvements
internes ou organismes spécialisés concernés, statue sur les cas qui lui sont
soumis et fait des propositions au Congrès.
En dehors du Congrès, seul le CG est habilité à décider
d'éventuelles dérogations.
Article 67 :
Les décisions sont prises après discussion, sur la base du
consensus ou du vote.
Article 68 :
Elles sont
appliquées par toutes les militantes et tous les militants de Yoonu Askan Wi
sans exception.
En cas de divergences, les
positions majoritaires sont appliquées par tous (toutes) les militant(e)s.
Les positions minoritaires sont toutefois publiées à
l'intérieur du Parti.
Tout(e) militant(e) a le droit d’alerter les membres du
Parti ainsi que l’opinion, en cas de
constatation de déviations graves par rapport aux
orientations et options fondatrices du
Mouvement.
Article 69 :
Les différents types de
vote sont :
§
POUR ou OUI,
§
CONTRE ou NON,
§
ABSTENTION
§
REFUS DE VOTE.
Le vote peut être secret
ou à main levée selon la volonté de l'instance ou de la structure.
Article 70 :
La rétention volontaire
d'informations affectant la vie du Mouvement est passible de sanctions.
Article 71 :
Un climat
de confiance, de respect mutuel et de solidarité doit être de rigueur dans les
rapports entre camarades.
Article 72 :
Toute attitude ou
déclaration sexiste, raciste, xénophobe, ethniciste ou régionaliste, ainsi que
toute forme de fanatisme, sont interdites dans les rangs du Mouvement.
Toutes les croyances
religieuses doivent être respectées.
Article 73 :
En cas de persistance dans
la non application de ces dispositions, une sanction, pouvant aller jusqu’à la
suspension, est appliquée au (à la) contrevenant(e).
Article 74 :
Chaque structure du
Mouvement peut décider d’une sanction à l’encontre d’un de ses
membres à
l’exception de l’exclusion. Concernant cette dernière, elle peut toutefois formuler
une proposition.
La décision de
sanction est écrite et motivée.
Aucun(e) militant(e) ne peut être
sanctionné(e) sans avoir au préalable été entendu(e) par l’instance qui a décidé de la sanction.
Le(la) militant(e)
sanctionné(e) peut adresser un recours aux instances supérieures, jusqu’au
Congrès.
Article 75 :
L’avertissement, le blâme
ou la suspension, pour être effectif, doit être décidé par l’instance concernée
et entériné par celle immédiatement supérieure.
L’instance initiatrice de
la sanction doit adresser un rapport circonstancié à l’instance immédiatement
supérieure.
Article 76 :
La suspension, si elle dépasse cinq (5) mois, doit être
ratifiée par le CG.
Article 77 :
La décision d’exclusion
d’un(e) membre de Yoonu Askan Wi ne peut être prise que par le Congrès ou le
Conseil Général, après étude du rapport de la structure ou instance à l’origine
de la proposition de sanction, de l’avis de la structure immédiatement
supérieure, du recours éventuel du militant ou de la militante concerné(e) et
de l’avis de la Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine.
III. LES RESSOURCES DU MOUVEMENT
Article 78 :
Un budget annuel de fonctionnement, basé sur les
prévisions de recettes et de dépenses, est élaboré par le(la) Trésorier(ère)
national(e) et soumis par la DEN à la validation de la première session de
l’année du CG.
Article 79 :
Le montant des cotisations
et les modalités de leur répartition sont fixés par circulaire de la DEN.
Article 80 :
Toute dépense engagée doit
donner lieu à des pièces justificatives.
Artic1e 81 :
Le Mouvement doit disposer
d’un compte bancaire où sont logés les avoirs financiers du Mouvement.
Article 82 :
Tout(e) membre d’une
instance nationale qui reste trois (3) mois consécutifs sans cotiser, et ce
sans justification valable, sera averti(e) et perdra son droit de parole et de
vote jusqu'à la régularisation de sa situation.
Article
83 :
Si la
période de non cotisation atteint ou excède six (6) mois, le(la) militant(e)
sera automatiquement suspendu(e) de l’instance jusqu'à régularisation de sa
situation ou proposition d'un plan d'épuration des arriérés accepté par
l’instance.
IV.
COOPERATION ET SOLIDARITE POLITIQUE
Article 84 : Yoonu Askan WI peut établir des liens de
coopération et de solidarité avec les partis, regroupement de partis, associations,
institutions, organismes et groupements à l'échelle nationale, sous-régionale, régionale,
africaine ou internationale, en conformité avec les orientations et objectifs
du Mouvement.
Article
85 :
La
coopération et la solidarité politique se font sur la base du respect mutuel,
de la réciprocité et sans conditionnalité préalable.
Article 86 : Le CG et la DEN sont habilités à entreprendre des projets de
coopération et de solidarité politique sous réserve de validation par le Congrès
ou par le CG, selon les cas.
V. DISPOSITIONS FINALES
Article 87 :
Le
présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil Général.
Il ne
peut être modifié que par celui-ci ou par le Congrès.
Article 88 :
La dissolution de Yoonu Askan WI ne peut être prononcée que par
un Congrès convoqué à cet effet.
La décision de dissolution est prise à la majorité des
deux tiers (2/3) des délégués.
Dans ce cas, les biens et
ressources du Mouvement seront légués à une ou plusieurs organisations
poursuivant les mêmes buts.
Ces organisations sont désignées
par le Congrès de dissolution.
Fait à Dakar le 05 Février 2011
LE CONSEIL GENERAL
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