Réglements







YOONU ASKAN WI 
MOUVEMENT POUR L’AUTONOMIE POPULAIRE




REGLEMENT INTERIEUR


Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de  Yoonu Askan Wi / Mouvement pour l’Autonomie Populaire.

I. INSTANCES ET ORGANISMES
A. INSTANCES
a) NIVEAU CENTRAL
1. LE CONGRES
Article 1 :
Participent au Congrès:
  • Les représentants des Conseils politiques départementaux et de la diaspora, des Mouvements internes et des Organismes spécialisés ;
  • Les membres de la Commission de Contrôle et d’appropriation du patrimoine
  • Les membres de la commission des comptes ;
Les participants au Congrès ont le titre de délégués.
Ils ont le droit de vote et sont éligibles.

Article 2 :
Le nombre de délégués pour chaque Conseil politique départemental ou de la diaspora, chaque Mouvement interne et chaque organisme spécialisé, est fixé au prorata du nombre de cartes vendues, le Conseil Général pouvant toutefois décider d’éventuelles pondérations en cas de besoin.
Les délégués doivent normalement être des militants actifs, possédant leurs cartes de membres et à jour de leurs cotisations.
Les membres de Yoonu Askan Wi doivent être informés des modalités de tenue du Congrès trois (3) mois au moins à l'avance.

Article 3 :
Le Congrès se réunit tous les trois (3) ans en session ordinaire.
La date du Congrès peut être avancée ou reculée sur décision du Conseil Général.
Cette décision doit être prise par deux tiers (2/3) au moins des membres de l’instance.

Article 4 :
Le Congrès peut se tenir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres du C.G ou des trois quarts (3/4) au moins des conseils politiques départementaux et de la diaspora.
La demande doit être motivée et signée par ses initiateurs ; elle est adressée au Conseil Général sous couvert de la Délégation Exécutive Nationale qui est tenue de la soumettre à l’examen du CG.
Les membres de Yoonu Askan Wi doivent être informés des modalités de tenue du Congrès extraordinaire trois (3) mois au moins à l'avance.



Article 5 :
Le Congrès ne peut se tenir et délibérer valablement que lorsqu'au moins 2/3 des Conseils politiques départementaux et de la diaspora sont représentés.

2. LE CONSEIL GENERAL (CG)

Article 6 :
Sont membres du Conseil Général :
-       les représentants des conseils politiques départementaux et de la diaspora ;
-       les représentants des mouvements internes ;
-       les représentants des organismes spécialisés ;
-       les membres choisis es-qualités.
En cas de besoin, les sessions du CG peuvent admettre comme participants des partenaires politiques invités  à cet effet.

Article 7 :
Les Coordonnateurs Généraux des Conseils politiques départementaux et de la diaspora, des mouvements internes et des organismes spécialisés, sont d’office compris dans le quota de leurs structures respectives.

Article 8 :
Avant l’installation de l’instance, la liste des membres du Conseil Général est validée par le Congrès à partir des propositions arrêtées par la base et par la DEN, dans la limite des quotas fixés par le CG pré-congrès.
                 
    Article 9 :
      Le nombre de membres du Conseil Général pour chaque Conseil politique départemental ou de la diaspora est calculé au prorata du nombre de cartes vendues par la structure à raison d’un (1) membre pour cent (100) cartes vendues ou fraction de cent (100) au moins égale à cinquante et une (51) cartes.
    Pour chaque mouvement interne et chaque organisme spécialisé, le quota sera fixé par le Conseil Général pré-congrès.
Lorsque la liste des membres du Conseil Général soumise au Congrès est rejetée par ce dernier, une commission est constituée séance tenante pour, après consultations, confectionner une nouvelle liste ; cette commission regroupe les Coordonnateurs Généraux des conseils politiques départementaux, de la diaspora, des mouvements internes et des organismes spécialisés, les membres de la commission de contrôle ainsi que le Présidium du Congrès.
Le rejet de cette nouvelle liste par le Congrès entraîne la suspension automatique des travaux de l’instance.
La DEN sortante expédie alors les affaires courantes et fixe les dates des prochaines assises.
Celles-ci doivent survenir dans un délai maximum de six (6) mois.

Article 10 :
Le Conseil Général se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par semestre sur convocation de la DEN. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou des ¾ des Conseils politiques départementaux et de la diaspora, dans les conditions fixées par les alinéas 2 et 3 de l’Article 4 du présent Règlement intérieur.         

3. LA DELEGATION EXECUTIVE NATIONALE                 

Article 11 :
La DEN comprend, outre le Délégué Général élu par le Congrès, le Délégué Général Adjoint ainsi que les Délégués Nationaux et leurs Adjoints, élus par le CG parmi ses membres.
La liste des Délégués Généraux et Délégués Nationaux  s’établit ainsi qu’il suit:
1.      Un(e) Délégué(e) Général(e) ;
2.      Un(e) Délégué(e) Général(e) adjoint(e), porte-parole national ;
3.      Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de l’Orientation et de l’unification de la Gauche ;
4.      Un(e) Délégué(e) National(e) à la vie politique, chargé(e) des Elus ;
5.      Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Relations internationales et des Migrations ;
6.      Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de la Gestion des Conflits, de la Paix et  de l’Intégration sous-régionale ;
7.      Un(e) Délégué(e) National(e)  chargé(e) des Elections ;
8.      Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de la Communication ;
9.      Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de l'Education et de la Formation ;
10.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de la Trésorerie générale ;
11.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de l’Economie et des Finances ;
12.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de la Solidarité ;
13.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de l'Organisation ;
14.  Un(e) Délégué(e) National (e) aux Etudes et Recherches, chargé(e) du Réseau des   Intellectuels et des Experts
15.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Mouvements Sociaux ;
16.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) du Monde Rural ;
17.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) du Mouvement Ouvrier et Syndical ;
18.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Femmes ;
19.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Jeunes ;
20.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Arts et de la  Culture ;
21.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Sports et des Loisirs;
22.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Personnes en situation de Handicap
23.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Personnes du 3ème Age
24.  Un(e) Délégué(e) National(e) chargé(e) de l'Administration, de la Permanence, de la Documentation et des Archives ;

Article12 :
La DEN comprend également :
- des membres simples élus par le CG en même temps que les Délégués Nationaux et dont le nombre est fixé par le CG;
- des membres cooptés par le CG, dans le cours du développement ultérieur du parti.

Article 13 :
Les membres de la DEN ne représentent ni leur localité, ni leur mouvement ou organisme
d'origine mais le Parti tout entier sans distinction de compartiment.

Article 14 :
La DEN se réunit tous les deux mois en session ordinaire sur convocation du Secrétariat Permanent.
Elle peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin.     


Article 15 :
Le (la) Délégué(e) Général(e) est l'autorité politique et morale de Yoonu  Askan WI.
Il (Elle) préside les réunions du Conseil Général, de la DEN et du Secrétariat Permanent.
Il (Elle) est l’ordonnateur des dépenses du Mouvement.

Il (elle) est chargé(e) de veiller :
- au respect des orientations fondamentales du Mouvement,
- à la mise en œuvre et au respect des décisions par toutes les instances et tous les militants,
- à l’exécution correcte des tâches confiées aux membres de la DEN. Il (Elle) peut, dans ce cadre, tenir des séances de travail avec eux, chaque fois que de besoin ;
- à la bonne marche du Mouvement qu'il représente aux plans national, africain et international.

Article 16 :
Le (la) Délégué(e) Général(e) adjoint(e) assiste le (la) Délégué(e) Général(e) dans l’exécution de ses missions et le supplée en cas d'absence, d’empêchement ou de démission. Il est le porte-parole national du Mouvement.

 Article 17 :
Le (la) Délégué(e) National(e) à l’Orientation et à l’Unification de la Gauche est chargé(e) du suivi, de la coordination et de l'évaluation des tâches d’orientation stratégique, d’élaboration de la ligne politique et idéologique, ainsi que des tâches d’unification de la Gauche. Il (elle) est responsable de la Revue théorique du Mouvement.

Article 18 :
Le(la) Délégué(e) National(e) à la Vie Politique,  chargé(e) des Elus, a en charge le suivi, la coordination et l'évaluation des tâches liées à l’analyse de la situation politique nationale et internationale, à l'intervention politique du Mouvement, aux relations avec les partis politiques, les organisations de la société civile et les personnalités indépendantes ainsi qu'à l'organisation et à la gestion des élus nationaux et locaux du Parti à travers l'impulsion et la et la construction de la Coordination des Elus.

Article 19 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Relations Internationales et des Migrations a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique internationale du Mouvement: coopération, solidarité, diplomatie, relations avec les Sénégalais de l'extérieur, relations avec les ressortissants africains et étrangers vivant au Sénégal

Article 20 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) de la Gestion des Conflits, de la Paix et  de l’Intégration sous-régionale, a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique de prévention et de gestion des conflits entre Etats ou à l’intérieur d’un Etat, de médiation, de promotion de la Paix au Sénégal et dans la sous-région, ainsi que de la politique de développement de la coopération et des échanges, pour une intégration sous régionale et une unité africaine des peuples.



Article 21 :
Le(la) Délégué(e) National(e) aux Elections a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique électorale du Mouvement. Il (Elle) est chargé(e) du suivi du processus électoral.

Article 22 :
Le(la) Délégué(e) National(e) à la Communication a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique de communication du Mouvement : communication interne et externe, visibilité politique, gestion des publications, du  site web, des temps d’antenne et des relations avec les médias.

Article 23 :
Le(la) Délégué(e) National(e) à l'Education et à la Formation a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Mouvement en matière d’éducation politique et citoyenne ou de formation technique des militants, sympathisants, Sénégalais, Africains et toute autre personne s'impliquant dans les activités de Yoonu Askan Wi. Il (Elle) est le(la) Directeur(trice) de l’Ecole de Formation du Mouvement.

Article 24 :
Le(la) Trésorier(e) Général(e) a en charge la gestion des ressources financières du Mouvement. A ce titre, il élabore les projets de budget à soumettre à l’approbation des instances et exécute les dépenses ordonnées. Il tient à jour les registres et documents comptables  et présente les bilans financiers périodiques. Il est cosignataire des comptes du Mouvement.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

Article 25 :
Le(la) Délégué(e) National(e) aux Affaires Economiques et Financières a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique  économique et financière du Mouvement : activités économiques et financières génératrices de revenus, manifestations lucratives, campagnes de mobilisation de fonds, etc.

Article 26 :
Le(la) Délégué(e) National(e) à la Solidarité  a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique de solidarité du Mouvement en direction des partis, associations, institutions, organismes et groupements au niveau national, africain et international. Il (Elle) est aussi responsable de l’action sociale au sein du Mouvement (décès, mariages, baptêmes, sinistres…).

                        Article 27 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Arts et de la Culture a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique culturelle du parti. Il (Elle) est aussi chargé(e) des relations avec le monde des arts, de la culture et des associations religieuses au plan national, africain et international. Il (Elle) a aussi en charge l'édification du Collectif national des acteurs culturels de Yoonu Askan WI.

Article 28 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) des Sports et des Loisirs a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique du parti dans le domaine des sports et des loisirs. Il (Elle) est aussi chargé(e) des relations avec le Mouvement sportif (Fédérations, Ligues, clubs, ASC, etc.) au plan national, africain et international. Il (Elle) est responsable de l'édification du Collectif national des acteurs des sports de Yoonu Askan WI.

Article 29 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) de l'Administration, de la Permanence, de la Documentation et des Archives, a en charge la tenue des PV des instances nationales, le traitement des avis et communiqués, la gestion des convocations aux instances nationales, l'organisation et la tenue des archives, la gestion du courrier Arrivée et Départ, de la bibliothèque, de la documentation, ainsi que la gestion de la Permanence Nationale du Parti. Il (Elle) est le (la) comptable matières responsable du personnel permanent ou assimilé du Mouvement (chauffeurs, gardiens, secrétaires, femmes de charges, etc.).                                                                                               

Article 30 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) des personnes en situation de handicap a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Mouvement en direction des personnes en situation de handicap. Il (Elle) impulse et coordonne la Convergence des Personnes en situation de handicap du Mouvement.

Article 31 :
Le(la) Délégué(e) National(e) chargé(e) des personnes du 3ème Age a en charge le suivi, la coordination et l’évaluation des tâches liées à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Mouvement en direction des personnes du 3ème Age. Il (Elle) impulse et coordonne le Conseil Consultatif des Sages du Mouvement.

                     Article 32 :
                     Chaque  Délégué(e) national(e) est secondé(e) dans son travail par un(e) adjoint(e) qui l’assiste et assure son intérim en cas d’absence, d’empêchement ou de démission. Il est exigé une collaboration effective entre le(la) titulaire et son adjoint(e) qui sont tenus de travailler en binôme, dans la concertation et la complémentarité.                      
          
                              Article 33 :
                              Chaque Délégation nationale est tenue, dans le cadre de sa   lettre de mission, d’élaborer un programme annuel de travail et de le soumettre à la validation de la DEN.

Article 34 :
Sauf dérogation décidée par le Conseil Général, les Coordonnateurs des mouvements internes, des organismes spécialisés et leurs adjoints, sont proposés par leurs mouvements respectifs à l’occasion de la tenue de leurs conférences nationales.

4. LE SECRETARIAT PERMANENT
Article 35 :
La DEN désigne en son sein un Secrétariat Permanent constitué par les titulaires des Délégations
nationales suivantes :
- le(la) DG,
- le(la) DGA, porte parole national
- le(la) DN à l’Orientation et à l’Unification de la Gauche
- le(la) DN aux Relations Internationales et aux Migrations
- le(la) DN à l’Organisation,
- le(la) DN à l’Administration et à la Permanence
- le(la) DN à la Vie Politique, chargé(e) des Elus
- le(la) DN à la Communication,
- le(la) Trésorier(e) National(e)
- le(la) DN chargé(e) des Mouvements Sociaux
- le(la) DN chargé(e) de l’Education et de la Formation
- le(la) DN chargé(e) des Elections
- lla DN chargée des Femmes
- le(la) DN chargé(e) des Jeunes
- le(la) DN chargé(e) du MOS
Le SP se réunit en session ordinaire tous les 15 jours. Il peut se réunir en session
extraordinaire en cas de besoin.
Il peut, lorsque la situation l’exige, associer à sa rencontre d’autres membres de la DEN.
    Tout membre de la DEN peut assister à une séance du SP après en avoir  saisi au préalable le Délégué Général.

Article 36:  
Chaque instance nationale peut proposer des cooptations motivées en son sein.  La décision de cooptation est du ressort exclusif du Conseil Général.

Article 37 :
Tout (e) membre d’une instance, dûment convoqué(e) et absent(e) à trois (3) séances successives sans justification valable, devra s’expliquer oralement ou par écrit auprès du Secrétariat Permanent .
Cette explication doit intervenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande d’explication.
En cas de refus ou de retard, il sera suspendu des instances dont il est membre, en attendant une décision définitive du Conseil Général ou du Congrès.
II est pourvu à son remplacement, si nécessaire, à partir de sa structure d’origine.

Article 38 :
Aucune instance nationale ne peut se tenir et délibérer valablement que lorsque le quorum (moitié + 1) est atteint.

5.  LES DEPARTEMENTS ET LES CONFERENCES NATIONALESDE TRAVAIL

Article 39 :
     Les Départements de Travail du Conseil Général sont :
1.       Département Orientation et Politique (DOP) : il regroupe les délégations nationales suivantes : Délégation Générale, Orientation et Unification de la Gauche, Relations internationales et Migrations, Elections, Vie politique et Elus, Gestion des Conflits, Paix et Intégration sous-régionale, Etudes et Recherches ;
2.       Département Economie, Finances et Moyens (DEFM) : il regroupe les délégations nationales suivantes : Affaires économiques et financières, Trésorerie générale ;
3.       Département Organisation et Structures (DOS) : il regroupe les délégations nationales suivantes : Organisation, Administration et Permanence, Solidarité ;
4.       Département Formation, Culture et Communication (DFCC) : il regroupe les délégations nationales suivantes : Education et Formation, Communication, Arts et Culture, Sports et Loisirs ;
5.       Département Mouvements Sociaux et Organisations de Masses : il regroupe les délégations nationales suivantes : Jeunes, Femmes, MOS, Ruraux,  Mouvements Sociaux, Personnes en situation de Handicap, Personnes du 3ème Age.

Tous les autres membres du CG sont tenus de s’inscrire dans un Département de Travail de leur choix. Un membre du CG ne peut pas s’inscrire dans plus de deux (02) Départements de Travail.

Article 40 :
Un Département de Travail peut mettre en son sein une ou plusieurs commissions pour étudier ou approfondir une (des) question(s) particulière(s).

Article 41 :
Les Départements de Travail élaborent des propositions et recommandations en réponse à des demandes issues du Congrès, du CG, de la DEN, des Mouvements Internes, des Organismes Spécialisés ou du Département lui-même.

Article 42 :
Chaque Département est dirigé par un bureau comprenant un(e) Coordinateur(trice), un Assesseur et un(e) Rapporteur(e), élu(e)s en dehors des Délégués Nationaux  membres des Départements.
La périodicité des rencontres est laissée à la libre appréciation du Département.

Article 43 :
Les Conférences Nationales de Travail (CNT) peuvent faire appel à toutes les ressources humaines disponibles au sein comme en dehors du Mouvement, dans le respect de ses orientations.
Elles sont convoquées par la DEN à son initiative ou sur instruction du CG.
                  

b) AU NIVEAU LOCAL
1.      LE CONSEIL POLITIQUE DE BASE (CPB)
Article 44 :
Le Conseil Politique de Base (CPB) regroupe les militants de la même zone d'habitation, de travail ou d'étude.
Il doit comprendre au moins 05 militants et au plus 25.
Il se réunit en assemblée générale en moyenne une (1) fois par mois.                                            Il est dirigé par une Délégation Exécutive de Base (DEB) qui assure la mise en œuvre et le suivi des décisions arrêtées.

Article 45 :
Tout(e) militant(e) de Yoonu Askan Wi, quelles que soient ses responsabilités, est rattaché(e) à un CPB.
Cependant, par souci d’efficacité, les membres de la DEN ne sont membres de la Délégation Exécutive de Base (DEB) de leur CPB d’origine.



2. CONSEIL POLITIQUE COMMUNAL (CPC) OU RURAL (CPR)

Article 46 :
Il regroupe les Coordonnateurs des CPB et les élus locaux ou nationaux habitant la même Commune ou la même Communauté rurale.
Ils sont choisis parmi les membres des Délégations Exécutives de Base (DEB) de leur CPB au prorata du nombre de cartes vendues à raison d’un(1) délégué pour dix (10) cartes vendues dans la Commune ou dans la Communauté rurale.

Article 47 :
Le CPC ou le CPR se réunit en assemblée générale au moins une fois par trimestre sur convocation de son(sa) Coordonnateur(trice) général(e) ou à la demande des ¾ des membres du conseil. Il est dirigé par une Délégation Exécutive Communale (DEC) ou Rurale (DER), chargée de la mise en œuvre et du suivi des décisions arrêtées.

3. CONSEIL POLITIQUE DEPARTEMENTAL (CPD)
Article 48 :
Il regroupe les représentants des Délégations Exécutives Communales ou Rurales, ceux des Conférences Départementales des Jeunes, des Femmes, des Elus, du MOS, les membres de la DEN résidant dans le Département.                  
Les membres du Conseil Politique Départemental sont choisis au prorata du nombre de cartes vendues à raison d’un(1) délégué pour 30 cartes vendues dans le Département.

Article 49 :
Le Conseil Politique Départemental est dirigé par une Délégation Exécutive Départementale (DED).
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son(sa) Coordonnateur(trice) Général(e) ou à la demande des ¾ du CPD.
Le DED se réunit une fois par mois sur convocation de son(sa) Coordonnateur(trice) Général(e) ou à la demande des ¾ des membres de la structure.

  4. LE CONSEIL POLITIQUE REGIONAL (CPRE)
Article 50 :
Il regroupe les Coordonnateur(trice)s Généraux(ales) Départementaux(ales).
Le CPRE peut convoquer des rencontres thématiques. Celles-ci regroupent les membres du CPRE ainsi que les responsables départementaux en charge du thème à traiter.
Elles peuvent aussi faire appel à des personnes ressources.
Le CPR se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son(sa)
Coordonnateur(trice) Général(e).

Article 51 :
A l’exception du Conseil Politique Régional (CPRE), chaque structure locale du Mouvement est dirigée par une Délégation Exécutive comprenant, en règle générale :
v  Un(e) Coordonnateur(trice) Général(e)
v  Un(e) Délégué(e) à l'Organisation et à la Solidarité
v  Un(e) Délégué(e) chargé(e) des Jeunes
v  Un(e) Délégué(e) chargé(e) des Femmes
v  Un(e) Trésorier(ère)
v  Un(e) Délégué(e) chargé(e) de l’Administration et de la Communication
v  Un(e) Délégué(e) à l'Education et à la Formation
v  Tout autre poste jugé utile.

Article 52 :
Chaque structure locale doit tendre à se doter d'un programme de travail annuel articulant activités internes et activités publiques, ainsi que d’un lieu officiel de rencontre portant, si possible, les symboles du Mouvement.

Article 53 :
L’installation ou le renouvellement d'une structure locale doit être supervisé(e) en règle générale au moins par l'instance immédiatement supérieure.

Article 54 :
Les modalités de renouvellement des Délégations Exécutives des instances et structures de base sont fixées par la DEN à travers une circulaire communiquée à toutes les instances et structures du Mouvement au moins trois (3) mois à l’avance.
Le renouvellement se fait par consensus ou, à défaut, par vote, à bulletin secret de préférence.



5. CONSEIL DE LA DIASPORA

Article 55 :
Les militants de la diaspora sont représentés au Congrès et au Conseil Général.
Les modalités de représentation sont fixées par une circulaire de la DEN.

c) LES MOUVEMENTS INTERNES

Article 56 :
Les mouvements internes de Yoonu Askan Wi sont : le Mouvement National des Femmes, le Mouvement National des Jeunes, le Mouvement Ouvrier et Syndical, le Mouvement National des Ruraux.

Article 57 :
Chaque mouvement interne est régi par un Règlement intérieur précisant sa composition, ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Article 58 :
Les conférences nationales sont les instances de décisions des mouvements internes
Elles mettent en place le Règlement intérieur et élisent les instances dirigeantes



B. ORGANISMES

a) ORGANISMES SPECIALISES

Article 59 :
Les organismes spécialisés du Yoonu Askan Wi sont : le Réseau des Intellectuels et des Experts, le Collectif des Acteurs des Arts et de la Culture, le Collectif des Acteurs des Sports, le Conseil Consultatif des Sages et la Convergence des Personnes en situation de Handicap.

Article 60 :
Chaque organisme spécialisé est régi par un Règlement intérieur précisant sa composition, ses missions, son organisation et son fonctionnement.

                      Article 61 :
                             Chaque instance, structure locale, mouvement interne ou organisme spécialisé est tenu(e) en règle générale d’adresser un rapport d’activités trimestriel à la structure ou instance immédiatement supérieure.


b) ORGANISMES DE CONTROLE

1. COMMISSION DE CONTROLE ET D’APPROPRIATION DU PATRIMOINE

Article 62 :
Les membres de la Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine sont élus par le Congrès.
La qualité de membre de la Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine est incompatible avec celle de membre du Conseil Général et de la Commission des Comptes.
La Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine peut procéder à un contrôle, inopiné ou non, dans toutes les instances et structures du Mouvement.
Elle peut demander un rapport à toute instance, structure, tout mouvement interne ou organisme spécialisé et au besoin à tout militant.
Elle présente un rapport à chaque Congrès. Elle peut présenter un rapport au Conseil Général et à la DEN à leur demande ou de sa propre initiative.
Elle peut, au besoin, et sans attendre une demande dans ce sens, se saisir de tout conflit tendant à menacer la bonne marche du parti ou à remettre en cause ses orientations.
Les membres de la Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine peuvent assister au CG et à la DEN mais sans participer à la prise de décision de l’instance concernée.                                         

Article 63 :
La Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine est responsable devant le Congrès.
Dans l’exécution de sa mission, elle peut faire appel au concours d’une personne ressource militant dans le Parti.

2. COMMISSION DES COMPTES
Article 71 :
Les membres de la Commission des Comptes sont élus par le Congrès.
La qualité de membre de la Commission des Comptes est incompatible avec celle de membre du Conseil Général et de la Commission de Contrôle.
La Commission des Comptes peut intervenir à tout moment pour procéder au contrôle de la gestion du patrimoine financier et matériel du Mouvement
Elle peut, dans le cadre de sa mission, exiger un rapport à toute instance, structure, tout mouvement interne ou organisme spécialisé ainsi qu’à tout militant du Mouvement.
Elle présente un rapport à chaque Congrès ; elle peut présenter un rapport au Conseil Général et à la DEN à leur demande ou de sa propre initiative.
Les membres de la Commission des Comptes peuvent assister au CG et à la DEN mais sans participer à la prise de décision de l’instance concernée.                                                                                 
                     
Article 64 :
La Commission des Comptes est responsable devant le Congrès.
Dans l’exécution de sa mission, elle peut faire appel au concours d’une personne ressource militant du parti.

                    
II. ELIGIBILITE  ET  REGIME INTERIEUR DEMOCRATIQUE ET SANCTIONS

Article 65 :
Est éligible aux instances nationales tout(e) militant(e) possédant sa carte de membre, à jour de ses cotisations, membre actif(ve) d'une structure et ayant au moins six (6) mois d'activités dans Yoonu Askan WI.

Article 66 :
Le Congrès peut accorder des dérogations. Une commission d'habilitation composée à cet effet et comprenant des représentants de la Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine, des membres de la DEN sortante, du Présidium du Congrès et des représentants des conseils politiques départementaux, mouvements internes ou organismes spécialisés concernés, statue sur les cas qui lui sont soumis et fait des propositions au Congrès.
En dehors du Congrès, seul le CG est habilité à décider d'éventuelles dérogations.

Article 67 :
Les décisions sont prises après discussion, sur la base du consensus ou du vote.

                        Article 68 :
                        Elles sont appliquées par toutes les militantes et tous les militants de Yoonu Askan Wi sans exception.
En cas de divergences, les positions majoritaires sont appliquées par tous (toutes) les militant(e)s.
Les positions minoritaires sont toutefois publiées à l'intérieur du Parti.
Tout(e) militant(e) a le droit d’alerter les membres du Parti ainsi que l’opinion, en cas de
constatation de déviations graves par rapport aux orientations et options fondatrices du
 Mouvement.

Article 69 :
Les différents types de vote sont :
§  POUR ou OUI,
§  CONTRE ou NON,
§  ABSTENTION
§  REFUS DE VOTE.
Le vote peut être secret ou à main levée selon la volonté de l'instance ou de la structure.

Article 70 :
La rétention volontaire d'informations affectant la vie du Mouvement est passible de sanctions.

Article 71 :
Un climat de confiance, de respect mutuel et de solidarité doit être de rigueur dans les rapports entre camarades.

Article 72 :
Toute attitude ou déclaration sexiste, raciste, xénophobe, ethniciste ou régionaliste, ainsi que toute forme de fanatisme, sont interdites dans les rangs du Mouvement.
Toutes les croyances religieuses doivent être respectées.

Article 73 :
En cas de persistance dans la non application de ces dispositions, une sanction, pouvant aller jusqu’à la suspension, est appliquée au (à la) contrevenant(e).

Article 74 :
 Chaque structure du Mouvement peut décider d’une sanction à l’encontre d’un de ses
 membres à l’exception de l’exclusion. Concernant cette dernière,  elle peut toutefois formuler
une proposition.
 La décision de sanction est écrite et motivée.
 Aucun(e) militant(e) ne peut être sanctionné(e) sans avoir au préalable été entendu(e) par      l’instance qui a décidé de la sanction.
Le(la) militant(e) sanctionné(e) peut adresser un recours aux instances supérieures, jusqu’au Congrès.

Article 75 :
L’avertissement, le blâme ou la suspension, pour être effectif, doit être décidé par l’instance concernée et entériné par celle immédiatement supérieure.
L’instance initiatrice de la sanction doit adresser un rapport circonstancié à l’instance immédiatement supérieure.

Article 76 :
La suspension, si elle dépasse cinq (5) mois, doit être ratifiée par le CG.

Article 77 :
La décision d’exclusion d’un(e) membre de Yoonu Askan Wi ne peut être prise que par le Congrès ou le Conseil Général, après étude du rapport de la structure ou instance à l’origine de la proposition de sanction, de l’avis de la structure immédiatement supérieure, du recours éventuel du militant ou de la militante concerné(e) et de l’avis de la Commission de Contrôle et d’Appropriation du Patrimoine. 





III. LES RESSOURCES DU MOUVEMENT

Article 78 :
Un budget annuel de fonctionnement, basé sur les prévisions de recettes et de dépenses, est élaboré par le(la) Trésorier(ère) national(e) et soumis par la DEN à la validation de la première session de l’année du  CG.

Article 79 :
Le montant des cotisations et les modalités de leur répartition sont fixés par circulaire de la DEN.

Article 80 :
Toute dépense engagée doit donner lieu à des pièces justificatives.

Artic1e 81 :
Le Mouvement doit disposer d’un compte bancaire où sont logés les avoirs financiers du Mouvement.

                     Article 82 :
                     Tout(e) membre d’une instance nationale qui reste trois (3) mois consécutifs sans cotiser, et ce sans justification valable, sera averti(e) et perdra son droit de parole et de vote jusqu'à la régularisation de sa situation.
                    
Article 83 :
Si la période de non cotisation atteint ou excède six (6) mois, le(la) militant(e) sera automatiquement suspendu(e) de l’instance jusqu'à régularisation de sa situation ou proposition d'un plan d'épuration des arriérés accepté par l’instance.


IV. COOPERATION ET SOLIDARITE POLITIQUE

                     Article 84 :               Yoonu Askan WI peut établir des liens de coopération et de solidarité avec les partis, regroupement de partis, associations, institutions, organismes et groupements à l'échelle nationale, sous-régionale, régionale, africaine ou internationale, en conformité avec les orientations et objectifs du Mouvement.

Article 85 :
La coopération et la solidarité politique se font sur la base du respect mutuel, de la réciprocité et sans conditionnalité préalable.

                              Article 86 :              Le CG et la DEN sont habilités à entreprendre des projets de coopération et de solidarité politique sous réserve de validation par le Congrès ou par le CG, selon les cas.





V. DISPOSITIONS FINALES

Article 87 :
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil Général.
Il ne peut être modifié que par celui-ci ou par le Congrès.

Article 88 :  
La dissolution de  Yoonu Askan WI ne peut être prononcée que par un Congrès convoqué à cet effet.
La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des délégués.
Dans ce cas, les biens et ressources du Mouvement seront légués à une ou plusieurs organisations poursuivant les mêmes buts.
Ces organisations sont désignées par le Congrès de dissolution.

Fait à Dakar le 05 Février 2011

LE CONSEIL GENERAL




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